Panier vide

Conditions générales de vente

  1. Toutes les factures sont payables au comptant, sauf si le délai est indiqué sur la facture.
  2. En cas de non paiement de la facture à l’échéance, il sera dû, de plein droit et sans aucune sommation, à titre de dommages-intérêts fixés forfaitairement et conventionnellement entre parties, une indemnité de 15% (quinze pourcent) du montant des factures à payer, à majorer des intérêts de retard de 1 %/ mois
  3. Toutes les contestations qui surviendraient à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution d’affaires traitées, seront de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce de Liège, de première Instance de Liège ou de la justice de Paix de Hamoir.
  4. Toutes remarques pour des vices apparents doivent être faites à la livraison. Toutes remarques pour des vices cachés endéans les trois jours de leur découverte.

Confiture L'Ardennaise

2, route de Marche
B-4190 XHORIS
Belgique

Tel : +32 (0)4 228 91 59
Fax : +32 (0)4 369 12 69

BE 0441.163.423
IBAN: BE 67 7340 0394 6087
BIC: KREDBEBB

Email : chantal@confiturelardennaise.com